Conditions générales d'utilisation
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à QTH Driver et ses services.
1. Informations légales et champ d'application
1.1 Informations légales
L'application "QTH Driver" (ci-après l'"Application") et le Site "QTHDriver" (ci-après le "Site") appartiennent et sont exploités par la société DOOF, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 115 €, ayant son siège social au 10 rue Jean Mermoz -ZA la Ferrière - 79300 BRESSUIRE, inscrite au RCS de Niort sous le n°830163739
1.2 Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions") s'appliquent à tout utilisateur ("Vous" ou "l'Utilisateur") de l'Application et des Sites. Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l'Application et des Sites e ainsi que de leurs Services et conditions d'utilisation.
L'utilisation de l'Application ou des Sites ainsi que, le cas échéant, l'acquisition de Progiciel et/ou du Matériel Embarqué et/ou des Services afférents (ci-après " Produits et Service") requiert l'acceptation par le Client des Conditions. Tout accès et/ou utilisation de l'Application et des Sites suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions. Lisez attentivement les Conditions avant de faire usage de l'Application et des Sites ou de leurs Services. Si Vous n'acceptez pas une des dispositions des présentes Conditions, n'utilisez pas l'Application et les Sites. Afin d'utiliser certains Services de l'Application et des Sites, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.
1.3 Définitions
Dans les présentes Conditions, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :
Données : Désignent les données informatiques, personnelles ou non, du Client collectées lors de l'utilisation du Progiciel.
Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Personne concernée : Désigne la personne physique dont les Données à caractère personnel sont collectées, et notamment le Client ou l'Utilisateur.
Règlementation : Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après "RDPG") ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données à caractère personnel.
Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'ente,dent au singulier comme au pluriel.
1.1 Informations légales
L'application "QTH Driver" (ci-après l'"Application") et le Site "QTHDriver" (ci-après le "Site") appartiennent et sont exploités par la société DOOF, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 115 €, ayant son siège social au 10 rue Jean Mermoz -ZA la Ferrière - 79300 BRESSUIRE, inscrite au RCS de Niort sous le n°830163739
1.2 Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions") s'appliquent à tout utilisateur ("Vous" ou "l'Utilisateur") de l'Application et des Sites. Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l'Application et des Sites e ainsi que de leurs Services et conditions d'utilisation.
L'utilisation de l'Application ou des Sites ainsi que, le cas échéant, l'acquisition de Progiciel et/ou du Matériel Embarqué et/ou des Services afférents (ci-après " Produits et Service") requiert l'acceptation par le Client des Conditions. Tout accès et/ou utilisation de l'Application et des Sites suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions. Lisez attentivement les Conditions avant de faire usage de l'Application et des Sites ou de leurs Services. Si Vous n'acceptez pas une des dispositions des présentes Conditions, n'utilisez pas l'Application et les Sites. Afin d'utiliser certains Services de l'Application et des Sites, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.
1.3 Définitions
Dans les présentes Conditions, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :
Données : Désignent les données informatiques, personnelles ou non, du Client collectées lors de l'utilisation du Progiciel.
Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Personne concernée : Désigne la personne physique dont les Données à caractère personnel sont collectées, et notamment le Client ou l'Utilisateur.
Règlementation : Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après "RDPG") ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données à caractère personnel.
Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'ente,dent au singulier comme au pluriel.
2. Configuration requise
L'utilisation de l'Application ou des Sites et de ses Services nécessite un service Internet mobile pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par DOOF, l'utilisateur doit donc d'abord souscrit individuellement à une offre internet pour mobile afin d'utiliser l'Application ou les Sites et leurs Services. Une connexion à Internet pour mobile dite de quantième génération (4G) est fortement recommandée.
En tant qu'Utilisateur, vous pouvez activer le Service depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles). Le Service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois. DOOF a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples. Pour profiter de l'Application ou des Sites et de leurs Services via votre smartphone ou toute autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvés sur les App stores.
L'utilisation de l'Application ou des Sites et de ses Services nécessite un service Internet mobile pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par DOOF, l'utilisateur doit donc d'abord souscrit individuellement à une offre internet pour mobile afin d'utiliser l'Application ou les Sites et leurs Services. Une connexion à Internet pour mobile dite de quantième génération (4G) est fortement recommandée.
En tant qu'Utilisateur, vous pouvez activer le Service depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles). Le Service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois. DOOF a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples. Pour profiter de l'Application ou des Sites et de leurs Services via votre smartphone ou toute autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvés sur les App stores.
3. Accès et utilisation
3.1 Téléchargement de l'Application
L'Application est disponible en téléchargement gratuit sur le Google Play Store ainsi que l'Apple Store.
3.2 Prérequis Techniques
Pour utiliser la fonctionnalité de lecture de carte, l'appareil mobile doit être compatible USB-OTG. L'Utilisateur d'un appareil mobile Android doit également connecter un lecteur de carte de type USB-C ou micro USB. L'utilisateur d'un appareil mobile Apple doit également connecter un lecteur de carte de type Lightning.
Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les matériel utilisés respectent les prérequis indiqués ci-dessus. DOOF ne pourra être responsable d'un quelconque dysfonctionnement de l'Application ou des Sites si ce dernier résulte d'un lecteur défectueux ou non compatible avec l'appareil mobile.
3.3 Utilisation sans inscription
L'application est accessible après téléchargement sur une App store sans inscription. L'Utilisateur peut donc accéder à une service gratuit de lecture de carte et de visualisation des données sans sauvegarde.
3.4 Création d'un compte
Afin d'accéder aux Services supplémentaires de l'Application ou des Sites et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique de l'Application afférente en remplissant le formulaire d'inscription où vous ferez figurer, selon les indications demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription, ou alternativement en utilisant le compte personnel Facebook, Gmail ou votre numéro de téléphone personnel, et en acceptant préalablement les présentes Conditions.
Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur l'Application.
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas à créer un autre sans notre autorisations.
3.5 Identifiant et mot de passe
L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisi lors de la création de votre votre vous sont proposes, personnels et confidentiels.
Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique, l'Application ou le Sites peuvent permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et votre mot de passe et de l'accès à l'Application ou aux Sites par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant de votre mot de passe, vous pouvez nous avertir par courriel : mike@qthdriver.com
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque et vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper
3.6 Services
Une fois votre compte créé, vous devenez membre de la communauté de l'Application et des Sites, ce qui vous donne accès à certaines fonctionnalités qui ne sont pas disponibles pour les non-membres. Vous pouvez également accepter de recevoir des courriels relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'op-out dans ces courriels. Les adhésion et les abonnement à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les Services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants :
a) Sauvegarder Interne = Conservation en local des lectures de carte
L'Application propose à tout Utilisateur ayant préalablement créé un compte un service de sauvegarde interne des données dans l'appareil mobile de l'Utilisateur. Les données issues des lectures de carte ainsi que les documents personnels sont stockables dans l'appareil mobile en fonction de la capacité de stockage de ce dernier. Les sauvegardes sont chiffrées et lisibles uniquement à partir de l'Application.
b) L'offre "Grand Driver"
Tout membre peut également accéder à un service d'abonnement payant Premium lui donnant accès à une sauvegarde d'une capacité limitée des représentations des temps de conduite issue de la lecture des fichiers légaux dans le Cloud. Vous pouvez devenir un Abonné par l'achat d'un abonnement aux Services dans l'Application ou sur les Sites.
DOOF propose 2 types d'abonnement :
1. Un abonnement mensuel, au prix de 1.99€ TTC, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions.
2. Un abonnement Premium, au prix de 19.99€ TTC, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement.
Pour les besoins de nos abonnements mensuels, un mois est fait de 30 jours civils, une année est constituée de 365 jours.
Afin de souscrire à l’abonnement susvisé, l'utilisateur doit renseigner les champs obligatoires du formulaires accessible sur l'Application ou les Sites, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton "CONFIRMER MA COMMANDE". L'utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par courriel.
Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par courriel. Merci d'indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos Services. Nous vous informerons par courriel au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n'acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètre de compte.
c) Mise en relation avec l’employeur
L'Application permet à l'utilisateur de transmettre les donnée de carte à son employeur. Ce service est conditionné à la souscription par l'entreprise utilisatrice d'un abonnement spécifique DOOF. L'Utilisateur doit accepter la mise en relation à travers un lien fourni par l'entreprise utilisatrice.
3.7 Garanties
En créant un compte sur l'Application et en utilisant les Services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
- Les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation,
- Vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
- Vous êtes âgé d'au moins 16 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité selon la loi que vous est applicables), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
- Vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.
3.1 Téléchargement de l'Application
L'Application est disponible en téléchargement gratuit sur le Google Play Store ainsi que l'Apple Store.
3.2 Prérequis Techniques
Pour utiliser la fonctionnalité de lecture de carte, l'appareil mobile doit être compatible USB-OTG. L'Utilisateur d'un appareil mobile Android doit également connecter un lecteur de carte de type USB-C ou micro USB. L'utilisateur d'un appareil mobile Apple doit également connecter un lecteur de carte de type Lightning.
Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les matériel utilisés respectent les prérequis indiqués ci-dessus. DOOF ne pourra être responsable d'un quelconque dysfonctionnement de l'Application ou des Sites si ce dernier résulte d'un lecteur défectueux ou non compatible avec l'appareil mobile.
3.3 Utilisation sans inscription
L'application est accessible après téléchargement sur une App store sans inscription. L'Utilisateur peut donc accéder à une service gratuit de lecture de carte et de visualisation des données sans sauvegarde.
3.4 Création d'un compte
Afin d'accéder aux Services supplémentaires de l'Application ou des Sites et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique de l'Application afférente en remplissant le formulaire d'inscription où vous ferez figurer, selon les indications demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription, ou alternativement en utilisant le compte personnel Facebook, Gmail ou votre numéro de téléphone personnel, et en acceptant préalablement les présentes Conditions.
Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur l'Application.
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas à créer un autre sans notre autorisations.
3.5 Identifiant et mot de passe
L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisi lors de la création de votre votre vous sont proposes, personnels et confidentiels.
Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique, l'Application ou le Sites peuvent permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et votre mot de passe et de l'accès à l'Application ou aux Sites par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant de votre mot de passe, vous pouvez nous avertir par courriel : mike@qthdriver.com
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque et vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper
3.6 Services
Une fois votre compte créé, vous devenez membre de la communauté de l'Application et des Sites, ce qui vous donne accès à certaines fonctionnalités qui ne sont pas disponibles pour les non-membres. Vous pouvez également accepter de recevoir des courriels relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'op-out dans ces courriels. Les adhésion et les abonnement à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les Services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants :
a) Sauvegarder Interne = Conservation en local des lectures de carte
L'Application propose à tout Utilisateur ayant préalablement créé un compte un service de sauvegarde interne des données dans l'appareil mobile de l'Utilisateur. Les données issues des lectures de carte ainsi que les documents personnels sont stockables dans l'appareil mobile en fonction de la capacité de stockage de ce dernier. Les sauvegardes sont chiffrées et lisibles uniquement à partir de l'Application.
b) L'offre "Grand Driver"
Tout membre peut également accéder à un service d'abonnement payant Premium lui donnant accès à une sauvegarde d'une capacité limitée des représentations des temps de conduite issue de la lecture des fichiers légaux dans le Cloud. Vous pouvez devenir un Abonné par l'achat d'un abonnement aux Services dans l'Application ou sur les Sites.
DOOF propose 2 types d'abonnement :
1. Un abonnement mensuel, au prix de 1.99€ TTC, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions.
2. Un abonnement Premium, au prix de 19.99€ TTC, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement.
Pour les besoins de nos abonnements mensuels, un mois est fait de 30 jours civils, une année est constituée de 365 jours.
Afin de souscrire à l’abonnement susvisé, l'utilisateur doit renseigner les champs obligatoires du formulaires accessible sur l'Application ou les Sites, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton "CONFIRMER MA COMMANDE". L'utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par courriel.
Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par courriel. Merci d'indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos Services. Nous vous informerons par courriel au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n'acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètre de compte.
c) Mise en relation avec l’employeur
L'Application permet à l'utilisateur de transmettre les donnée de carte à son employeur. Ce service est conditionné à la souscription par l'entreprise utilisatrice d'un abonnement spécifique DOOF. L'Utilisateur doit accepter la mise en relation à travers un lien fourni par l'entreprise utilisatrice.
3.7 Garanties
En créant un compte sur l'Application et en utilisant les Services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
- Les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation,
- Vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
- Vous êtes âgé d'au moins 16 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité selon la loi que vous est applicables), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
- Vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.
4. Paiement
4.1 Moyens de paiement
plusieurs moyens de paiement sont proposés sur l'Application ou les Sites. Il est précisé que lorsque l'Utilisateur communique à DOOF ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par DOOF.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, DOOF a choisi les systèmes de paiement de la société STRIPE. Les garanties accordées par DOOF au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par DOOF des éditeurs des systèmes de paiement précités.
A défaut d'éléments contraires apportés par l'Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans le systèmes informatiques de DOOF de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et DOOF.
4.2 Modalités de paiement
A) Abonnement mensuel : Le premier paiement s'effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement et sera récurrent mensuellement à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement choisi jusqu’à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à votre initiative ou à celle de DOOF.
Le premier paiement couvrira la période du mois en cours et du mois suivant la date de souscription à l'abonnement. Ainsi, DOOF fait bénéficier à l'abonné d'une gratuité des Services sur le 1er mois d'utilisation.
B) Abonnement annuel : Le premier paiement s’effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement choisi jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soir à votre initiative ou à celle de DOOF. Le premier paiement couvrira la période du mois en cours et des 12 mois suivants la date de souscription à l'abonnement. Ainsi, DOOF fait bénéficier à l'abonné d'une gratuité des Services sur le 1er mois d'utilisation.
Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.
De manière générale, les règlements ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit.
4.3 Autorisation de prélèvement
Vous autorisez DOOF et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l'abonnement initial lors des renouvellements d'abonnement applicables. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date de renouvellement pour l'abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement DOOF de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l'hypothèse ou nous ne pourrions précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.
4.4 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, causé par un défaut de possibilité de prélever le montant de l'abonnement, à l'échéance convenue, DOOF vous en informe immédiatement et se réserve le droit de suspendre votre Abonnement jusqu’au paiement de l'ensemble des sommes dues.
4.1 Moyens de paiement
plusieurs moyens de paiement sont proposés sur l'Application ou les Sites. Il est précisé que lorsque l'Utilisateur communique à DOOF ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par DOOF.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, DOOF a choisi les systèmes de paiement de la société STRIPE. Les garanties accordées par DOOF au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par DOOF des éditeurs des systèmes de paiement précités.
A défaut d'éléments contraires apportés par l'Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans le systèmes informatiques de DOOF de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et DOOF.
4.2 Modalités de paiement
A) Abonnement mensuel : Le premier paiement s'effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement et sera récurrent mensuellement à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement choisi jusqu’à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à votre initiative ou à celle de DOOF.
Le premier paiement couvrira la période du mois en cours et du mois suivant la date de souscription à l'abonnement. Ainsi, DOOF fait bénéficier à l'abonné d'une gratuité des Services sur le 1er mois d'utilisation.
B) Abonnement annuel : Le premier paiement s’effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement choisi jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soir à votre initiative ou à celle de DOOF. Le premier paiement couvrira la période du mois en cours et des 12 mois suivants la date de souscription à l'abonnement. Ainsi, DOOF fait bénéficier à l'abonné d'une gratuité des Services sur le 1er mois d'utilisation.
Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.
De manière générale, les règlements ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit.
4.3 Autorisation de prélèvement
Vous autorisez DOOF et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l'abonnement initial lors des renouvellements d'abonnement applicables. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date de renouvellement pour l'abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement DOOF de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l'hypothèse ou nous ne pourrions précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.
4.4 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, causé par un défaut de possibilité de prélever le montant de l'abonnement, à l'échéance convenue, DOOF vous en informe immédiatement et se réserve le droit de suspendre votre Abonnement jusqu’au paiement de l'ensemble des sommes dues.
5. Réclamation, résiliation et droit de rétractation
5.1 Réclamation
Vous pouvez adresser vos réclamations directement dans l'Application ou sur les Sites via le menu approprié.
5.2 Résiliation de votre part
Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment et sans justification, par le biais d'une fonctionnalité disponible dans votre Espace Client.
La résiliation du contrat sera effective dès la date d'anniversaire de votre Abonnement qui suit votre demande de résiliation. A ce titre, les prélèvements s'interrompront à compter de votre demande de résiliation.
5.3 Résiliation par nous
Si vous respectez pas l'une quelconque des obligations mises à votre charge au titre des présentes CGU/CGV, DOOF pourra résilier le Contrat, en respectant un délai de trente (30) jours après constatation de la violation et l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception vous informant de cette prochaine résiliation. Vous en serez également informa par le biais de votre Espace Client.
5.4 Droit de rétractation
Si vous avez acheté un abonnement, vous bénéficiez du droit de rétractation précise ci-dessous à compter de la conclusion du contrat. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous faire parvenir une lettre recommandée avec AR accompagnée de votre RIB, à l'adresse postale suivante :
DOOF-rétractation Driver
10 rue Jean Mermoz
79300 BRESSUIRE
Une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation (Annexe1). Toutefois, cela n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous nous avez déjà versées, promptement et au plus tard dans 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous donnez votre accord exprès pour que nous utilisons un autre moyen de paiement et dans la mesure ou le remboursement n'occasionne pas de frais pour nous.
Vous n'aurez aucune pénalité à payer
5.1 Réclamation
Vous pouvez adresser vos réclamations directement dans l'Application ou sur les Sites via le menu approprié.
5.2 Résiliation de votre part
Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment et sans justification, par le biais d'une fonctionnalité disponible dans votre Espace Client.
La résiliation du contrat sera effective dès la date d'anniversaire de votre Abonnement qui suit votre demande de résiliation. A ce titre, les prélèvements s'interrompront à compter de votre demande de résiliation.
5.3 Résiliation par nous
Si vous respectez pas l'une quelconque des obligations mises à votre charge au titre des présentes CGU/CGV, DOOF pourra résilier le Contrat, en respectant un délai de trente (30) jours après constatation de la violation et l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception vous informant de cette prochaine résiliation. Vous en serez également informa par le biais de votre Espace Client.
5.4 Droit de rétractation
Si vous avez acheté un abonnement, vous bénéficiez du droit de rétractation précise ci-dessous à compter de la conclusion du contrat. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous faire parvenir une lettre recommandée avec AR accompagnée de votre RIB, à l'adresse postale suivante :
DOOF-rétractation Driver
10 rue Jean Mermoz
79300 BRESSUIRE
Une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation (Annexe1). Toutefois, cela n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous nous avez déjà versées, promptement et au plus tard dans 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous donnez votre accord exprès pour que nous utilisons un autre moyen de paiement et dans la mesure ou le remboursement n'occasionne pas de frais pour nous.
Vous n'aurez aucune pénalité à payer
6. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
6.1 Propriété intellectuelle
L'ensemble de l'Application et des Sites et de leurs Services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichier audios et autres, bases de données) est la propriété de DOOF, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination "Driver" et le logo "Driver" sont notamment des marques protégées de DOOF.
Nous nous réservons tout droit sur l'Application et les Sites qui ne vous serait pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser l'Application et les Sites à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 5.2 ci-dessus.
6.2 Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser l'Application et les Sites et leurs Services applicables, et le cas échéant de télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de votre utilisation de l'Application, des Sites et des Services, y compris à l'égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes.
Tout usage commercial de l'Application, des Sites et des Services est strictement interdit.
Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout partie des actions suivantes :
- Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler l'Application ou les Sites, y compris leurs Services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvre dérivées à partir de ceux-ci ;
- Utiliser tout ou partie de l'Application, des Sites, des Services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ;
- Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l'Application, des Sites, des Services ou de leur contenue ;
- Altérer tout ou partie de l'Application, des Sites, des Services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par DOOF ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par l'Application, les Sites et leurs Services ;
- Contourner les mesures de sécurité de l'Application ou des Sites et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée de l'Application, des Sites et des Services;
- Contourner les restrictions territoriales appliquées à l'Application, aux Sites et aux Services ; ou plus généralement
- Utiliser les Services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions.
6.1 Propriété intellectuelle
L'ensemble de l'Application et des Sites et de leurs Services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichier audios et autres, bases de données) est la propriété de DOOF, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination "Driver" et le logo "Driver" sont notamment des marques protégées de DOOF.
Nous nous réservons tout droit sur l'Application et les Sites qui ne vous serait pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser l'Application et les Sites à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 5.2 ci-dessus.
6.2 Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser l'Application et les Sites et leurs Services applicables, et le cas échéant de télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de votre utilisation de l'Application, des Sites et des Services, y compris à l'égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes.
Tout usage commercial de l'Application, des Sites et des Services est strictement interdit.
Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout partie des actions suivantes :
- Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler l'Application ou les Sites, y compris leurs Services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvre dérivées à partir de ceux-ci ;
- Utiliser tout ou partie de l'Application, des Sites, des Services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ;
- Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l'Application, des Sites, des Services ou de leur contenue ;
- Altérer tout ou partie de l'Application, des Sites, des Services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par DOOF ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par l'Application, les Sites et leurs Services ;
- Contourner les mesures de sécurité de l'Application ou des Sites et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée de l'Application, des Sites et des Services;
- Contourner les restrictions territoriales appliquées à l'Application, aux Sites et aux Services ; ou plus généralement
- Utiliser les Services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions.
7. Utilisations interdites de l'Application et des Services
7.1 Atteinte à l'intégrité, la sécurité et au fonctionnement de l'Application, des Sites et des Services
Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contint des virus informatiques ou tout autre code informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec no Services ou de nos Services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes à l'Application, aux sites ou aux autres Services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlement des réseaux connectés à notre Application, à nos Sites ou à nos autres Services.
Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l'Application et des Sites de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toutes information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membres de l'Application ou des Sites.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, l'"overloading", le "flooding", le spamming, ou du "mail bombing" de nos Services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des systèmes ou réseaux connectés à l'Application et aux sites de DOOF, ou des systèmes ou réseaux connectés à l'Application et aux Sites, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement de l'Application ou des Sites, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l'utilisation de toute autre personne.
Vous vous interdisez d'utiliser de "deep-link", de "page-scrape", "robot", "spider", ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l'Application ou des Sites, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation de l'application, ou de tout contenu, d'obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur l'Application et les Sites.
Il vous est en outre interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à n'importe quel serveur, ou à l'un de ses Services offerts sur ou par l'intermédiaire de l'Application et des Sites, par piratage, "password mining", ou utilisation d'autres moyens illégitimes.
7.2 Interactions sur l'Application, les Sites et les Services
De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos Services, ou de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
- Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur l'Application ou les Sites des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
- Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités de l'Application ou des Sites ;
- Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
- Harceler les autres membres ;
- Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle;
- Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- Transmettre des chaines de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou Services à la commercialisation par l'intermédiaire de l'Application ou des Sites ;
- Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui serait contraires aux présentes conditions.
L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
Vous vous interdisez de manipuler les "headers" ou les identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission que vous envoyez à DOOF sur ou via l'Application, les Sites ou tout Service accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre ou usurper l'identité de toute autre personne ou entité.
Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiés par vos soins sur l'Application ou les Sites dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du Service ici considéré, DOOF ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur l’Application ou les Sites et sur lesquels DOOF n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
7.1 Atteinte à l'intégrité, la sécurité et au fonctionnement de l'Application, des Sites et des Services
Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contint des virus informatiques ou tout autre code informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec no Services ou de nos Services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes à l'Application, aux sites ou aux autres Services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlement des réseaux connectés à notre Application, à nos Sites ou à nos autres Services.
Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l'Application et des Sites de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toutes information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membres de l'Application ou des Sites.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, l'"overloading", le "flooding", le spamming, ou du "mail bombing" de nos Services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des systèmes ou réseaux connectés à l'Application et aux sites de DOOF, ou des systèmes ou réseaux connectés à l'Application et aux Sites, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement de l'Application ou des Sites, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l'utilisation de toute autre personne.
Vous vous interdisez d'utiliser de "deep-link", de "page-scrape", "robot", "spider", ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l'Application ou des Sites, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation de l'application, ou de tout contenu, d'obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur l'Application et les Sites.
Il vous est en outre interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à n'importe quel serveur, ou à l'un de ses Services offerts sur ou par l'intermédiaire de l'Application et des Sites, par piratage, "password mining", ou utilisation d'autres moyens illégitimes.
7.2 Interactions sur l'Application, les Sites et les Services
De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos Services, ou de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
- Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur l'Application ou les Sites des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
- Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités de l'Application ou des Sites ;
- Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
- Harceler les autres membres ;
- Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle;
- Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- Transmettre des chaines de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou Services à la commercialisation par l'intermédiaire de l'Application ou des Sites ;
- Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui serait contraires aux présentes conditions.
L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
Vous vous interdisez de manipuler les "headers" ou les identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission que vous envoyez à DOOF sur ou via l'Application, les Sites ou tout Service accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre ou usurper l'identité de toute autre personne ou entité.
Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiés par vos soins sur l'Application ou les Sites dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du Service ici considéré, DOOF ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur l’Application ou les Sites et sur lesquels DOOF n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
8. Disponibilité des services
Nous nous efforçons de rendre l'Application et les Sites accessibles à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un Service continu ou sans défaut.
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l'Application ou des Sites, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités de l'Application ou des Sites.
Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser l'Application ou les Sites que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l'accès à l'Application et aux Sites sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l'utilisation d'Internet, y compris notamment, le fais que l'Application et les Sites puissent être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d'atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc.
Vous reconnaissez que vous pourrez utiliser l'Application ou les Sites que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l'accès à l'Application et aux Sites sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l'utilisation d'Internet, y compris notamment, le fait que l'Application et les Sites puissent être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d'atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc.
Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement vos accès à l'Application ou aux Sites, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
Dans le cas où nous considèrerions que vous faites un usage illégal et/ou non autorisé de l'Application ou des Sites, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche qui nous semble nécessaire, y compris de résilier le contrat, sans préavis, et, dans le cas d'un usage illégale, d'engager une procédure judiciaire.
Nous nous efforçons de rendre l'Application et les Sites accessibles à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un Service continu ou sans défaut.
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l'Application ou des Sites, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités de l'Application ou des Sites.
Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser l'Application ou les Sites que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l'accès à l'Application et aux Sites sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l'utilisation d'Internet, y compris notamment, le fais que l'Application et les Sites puissent être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d'atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc.
Vous reconnaissez que vous pourrez utiliser l'Application ou les Sites que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l'accès à l'Application et aux Sites sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l'utilisation d'Internet, y compris notamment, le fait que l'Application et les Sites puissent être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d'atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc.
Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement vos accès à l'Application ou aux Sites, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
Dans le cas où nous considèrerions que vous faites un usage illégal et/ou non autorisé de l'Application ou des Sites, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche qui nous semble nécessaire, y compris de résilier le contrat, sans préavis, et, dans le cas d'un usage illégale, d'engager une procédure judiciaire.
9. Limitation de responsabilité
Toute utilisation non autorisé de l'Application ou des Sites peut donner lieu à une action en dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénal.
DOOF, ses dirigeants, employés, ou prestataires de Service ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de ou lié à votre utilisation de l'Application, des Sites ou tout(e) information, Service ou contenu de ces derniers.
Vous serez tenu responsable de tout dommage, subi par nous, résultant de votre violation des Conditions. Vous acceptez indemniser et de dégager de toute responsabilité DOOF et ses dirigeants employés, actionnaires, licenciés, et assureurs de toute perte, dépense, dommage et frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, résultant de la violation par vous des Conditions.
L'Application et les Sites sont fournis "en l'état", sans geste aucune garantie. Nous ne garantissons pas que l'Application ou les Sites ou leur contenu (i) sera conforme à vos besoins (ii) est dénué(e) d'erreurs ou d'omission (iii) sera toujours disponibles et accessible de manière ininterrompue. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission présente sur l'Application ou les Sites.
L'accès à l'Application ou aux Sites est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l'Application et des Sites à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que DOOF ne pourrait être tenu responsable de telles suspensions, modifications ou interruptions de l'Application ou des Sites.
Risques liés à l'utilisation de l'Internet. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de la contamination par d'éventuels virus ou de l’intrusion d'un tiers dans le système de votre terminal et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences pouvons en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle.
Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus pour responsable d'un quelconque dommage qui ne nous serait pas imputable, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle.
Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre matériel et les données stockées sur vos équipements contre toute atteinte. Vous reconnaissez que vous utilisez l'Application et les Sites à vos propres risques.
Dysfonctionnement du réseau Internet. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l'accès à l'Application ou Sites.
Liens vers des sites internet tiers. L'Application ou les Sites peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ce sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites.
Toute utilisation non autorisé de l'Application ou des Sites peut donner lieu à une action en dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénal.
DOOF, ses dirigeants, employés, ou prestataires de Service ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de ou lié à votre utilisation de l'Application, des Sites ou tout(e) information, Service ou contenu de ces derniers.
Vous serez tenu responsable de tout dommage, subi par nous, résultant de votre violation des Conditions. Vous acceptez indemniser et de dégager de toute responsabilité DOOF et ses dirigeants employés, actionnaires, licenciés, et assureurs de toute perte, dépense, dommage et frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, résultant de la violation par vous des Conditions.
L'Application et les Sites sont fournis "en l'état", sans geste aucune garantie. Nous ne garantissons pas que l'Application ou les Sites ou leur contenu (i) sera conforme à vos besoins (ii) est dénué(e) d'erreurs ou d'omission (iii) sera toujours disponibles et accessible de manière ininterrompue. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission présente sur l'Application ou les Sites.
L'accès à l'Application ou aux Sites est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l'Application et des Sites à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que DOOF ne pourrait être tenu responsable de telles suspensions, modifications ou interruptions de l'Application ou des Sites.
Risques liés à l'utilisation de l'Internet. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de la contamination par d'éventuels virus ou de l’intrusion d'un tiers dans le système de votre terminal et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences pouvons en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle.
Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus pour responsable d'un quelconque dommage qui ne nous serait pas imputable, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle.
Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre matériel et les données stockées sur vos équipements contre toute atteinte. Vous reconnaissez que vous utilisez l'Application et les Sites à vos propres risques.
Dysfonctionnement du réseau Internet. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l'accès à l'Application ou Sites.
Liens vers des sites internet tiers. L'Application ou les Sites peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ce sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites.
10. Protection des données et Confidentialité
Lorsque vous accédez à et utilisez l'Application et les Sites, nous pouvons collecter, dans les limites autorisées par la loi, les données personnelles qu vous aurez fournies (par exemple votre nom, votre adresse électroniques, votre numéro de téléphone, etc.) ou générées du fait de votre accès à et utilisation de l'Application et des Sites. Pour plus d'informatiques sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible.
Lorsque vous accédez à et utilisez l'Application et les Sites, nous pouvons collecter, dans les limites autorisées par la loi, les données personnelles qu vous aurez fournies (par exemple votre nom, votre adresse électroniques, votre numéro de téléphone, etc.) ou générées du fait de votre accès à et utilisation de l'Application et des Sites. Pour plus d'informatiques sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible.
11. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions et les modifier à tout moment, avec effet pour l'avenir uniquement. Nous vous informerons et toute modification substantielle en plaçant un avis visible sur l'Application et les Sites. Vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées si vous continuez à accéder à et à utiliser l'Application et les Sites. SI vous n'êtes pas d'accord avec les modifications ou adaptations apportées aux Conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application et les Sites.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions et les modifier à tout moment, avec effet pour l'avenir uniquement. Nous vous informerons et toute modification substantielle en plaçant un avis visible sur l'Application et les Sites. Vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées si vous continuez à accéder à et à utiliser l'Application et les Sites. SI vous n'êtes pas d'accord avec les modifications ou adaptations apportées aux Conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application et les Sites.
12. Droit applicable et Litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
12.2 Réclamation préalable
En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous contactant via l'Application ou les Sites en utilisant le menu adéquat, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.
12.3 Demande de médiation
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de DOOF ou en l'absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez soumettre le différend relatif aux présentes CGU/CGV vous opposant à DOOF à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur de DOOF est le suivant : Atlantique médiation :
http://consommation.atlantique-mediation.org/professionnels/
DOOF et vous restez libres d'accepter ou de refuser l recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
12.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est également mise à votre disposition pour résoudre vos litiges, à l'adresse
https://ec.europa.eu/consumers/odr/C
12.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
12.2 Réclamation préalable
En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous contactant via l'Application ou les Sites en utilisant le menu adéquat, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.
12.3 Demande de médiation
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de DOOF ou en l'absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez soumettre le différend relatif aux présentes CGU/CGV vous opposant à DOOF à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur de DOOF est le suivant : Atlantique médiation :
http://consommation.atlantique-mediation.org/professionnels/
DOOF et vous restez libres d'accepter ou de refuser l recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
12.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est également mise à votre disposition pour résoudre vos litiges, à l'adresse
https://ec.europa.eu/consumers/odr/C
13. Généralités
Les présentes Conditions forment la totalité de l'accord entre vous et nous relatif à l'utilisation de l'Application et des Sites, et remplacent toutes autres communications ou publicités relatives à l'Application et aux Sites. Les Conditions coexistent avec, et ne remplacent pas, notre Politique de Confidentialité.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions sont déclarées non valides, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres stipulations.
En aucun cas le non-exercice, par vous ou nous, d'un droit résultant de l'application des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à l'exercice de ce droit.
Rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme donnant, directement ou indirectement, à des tiers un quelconque bénéfice ou droit d'agir à notre encontre et les tiers ne sont pas autorisés à nous opposer l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions.
Les présentes Conditions forment la totalité de l'accord entre vous et nous relatif à l'utilisation de l'Application et des Sites, et remplacent toutes autres communications ou publicités relatives à l'Application et aux Sites. Les Conditions coexistent avec, et ne remplacent pas, notre Politique de Confidentialité.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions sont déclarées non valides, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres stipulations.
En aucun cas le non-exercice, par vous ou nous, d'un droit résultant de l'application des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à l'exercice de ce droit.
Rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme donnant, directement ou indirectement, à des tiers un quelconque bénéfice ou droit d'agir à notre encontre et les tiers ne sont pas autorisés à nous opposer l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants ainsi qu'à l'article L221-3 du Code de la consommation, l'Utilisation dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Pour vous rétracter du contrat, merci de compléter le présent formulaire et de l'envoyer à l'adresse suivante :
A l'attention de la société DOOF SAS, 10 rue Jean Mermoz- ZA La Ferrière -79300 Bressuire.
Je, soussigné(e)_______________________________, domicilié(e)__________________________________________________________________________________, notifie par la présente ma décision d'exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du COde de la consommation.
L'exercice de mon droit de rétractation porte sur mon abonnement à la formule _________________________n°____________________en date du_____________________.
Date : ____________
Signature :
En vigueur depuis le 17/03/2021
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants ainsi qu'à l'article L221-3 du Code de la consommation, l'Utilisation dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Pour vous rétracter du contrat, merci de compléter le présent formulaire et de l'envoyer à l'adresse suivante :
A l'attention de la société DOOF SAS, 10 rue Jean Mermoz- ZA La Ferrière -79300 Bressuire.
Je, soussigné(e)_______________________________, domicilié(e)__________________________________________________________________________________, notifie par la présente ma décision d'exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du COde de la consommation.
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Signature :
En vigueur depuis le 17/03/2021
Conditions générales d'utilisation
1. ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions t modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autres part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l'utilisation qui s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société DOOF, des produits proposés sur son site Internet "qthdriver.com".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le sire Internet de la société DOOF emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine / Europe.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettent de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. La société DOOF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité de la Société
DOOF
Siège social : 10 rue Jean Mermoz, ZA La Ferrière - 79300 BRESSUIRE
RCS de Niort : n°830 163 739
Gestion du site / commandes : au siège social
DOOF
Siège social : 10 rue Jean Mermoz, ZA La Ferrière - 79300 BRESSUIRE
RCS de Niort : n°830 163 739
Gestion du site / commandes : au siège social
3. Accès au Site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettent l'accès au Site "qthdriver.com". L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'utilisation du site.
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettent l'accès au Site "qthdriver.com". L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de "qthdriver.com" indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Le prix des produits sur le site est garanti uniquement pour les règles en ligne par carte bancaire.
Les prix affiché le sont en HT et franco, la TVA sera incrémentée et visible dans le panier, elle apparaît séparément sur la commande, au moment du règlement, elle est applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicables T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par "qthdriver.com" au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par "QTH Driver - DOOF" à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de "QTH Driver - DOOF", des caractéristiques essentielles du (ou des) produit(s) qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet "qthdriver.com".
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. "QTH Driver - DOOF" se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni-même affecter la validité de la vente.
4.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur "Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les CGV", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Ventes, les prix, volumes et qualités des produits proposés à la vente et commandés.
L'acheteur peut commander : sur Internet :"qthdriver.com"
La commande de l'acheteur devra être confirmée par "QTH Driver - DOOF", par courriel électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par "qthdriver.com" et encaissent par celle-ci de l'intégralité du prix.
"qthdriver.com" recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
4.1 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de "qthdriver.com" indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Le prix des produits sur le site est garanti uniquement pour les règles en ligne par carte bancaire.
Les prix affiché le sont en HT et franco, la TVA sera incrémentée et visible dans le panier, elle apparaît séparément sur la commande, au moment du règlement, elle est applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicables T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par "qthdriver.com" au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par "QTH Driver - DOOF" à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de "QTH Driver - DOOF", des caractéristiques essentielles du (ou des) produit(s) qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet "qthdriver.com".
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. "QTH Driver - DOOF" se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
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Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni-même affecter la validité de la vente.
4.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur "Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les CGV", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Ventes, les prix, volumes et qualités des produits proposés à la vente et commandés.
L'acheteur peut commander : sur Internet :"qthdriver.com"
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La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par "qthdriver.com" et encaissent par celle-ci de l'intégralité du prix.
"qthdriver.com" recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réaliser lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par "QTH Driver - DOOF" au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire Stipe.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le paiement de la totalité du prix doit être réaliser lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par "QTH Driver - DOOF" au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire Stipe.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits
L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisées par "QTH DRiver - DOOF", a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, configuration et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisées par "QTH DRiver - DOOF", a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, configuration et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception
7.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet lors de l'étape "adresse".
"QTH Driver - DOOF" propose à ses clients d'être livrés par La Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
7.2 Caractéristiques du système Chronopost
L'acheteur est livré à l'adresse qu'il a indiquée comme adresse de livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler ces incidents à "QTH Driver -DOOF".
7.3 Délais
Le délais moyen au départ du dépot de "QTH Driver - DOOF" est le suivant : La Poste de 3 à 5 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
7.4 Problèmes de qualité ou de conformité
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, t sur simple demande du consommateur, "QTH Driver - DOOF" fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tous les produits proposés à la vente bénéficient, le cas échéant, de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, vous bénéficiez également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. L'action résultant du défaut du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.
Le délai pour agir sur le fondement du vice caché est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, vous pourrez rendre le produit et vous faire rembourser le prix.
Les réclamations doivent être adressées par mail : mike@qthdriver.com et comporter le numéro de commande et les motifs de la réclamation du produit concerné. A la suite d'un échange avec le service client de "QTH Driver - DOOF" vous obtiendrez un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés à compter de la communications du numéro de retour par "QTH Driver - DOOF" à l'acheteur. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Tout produit à échanger devra être retourné à "QTH Driver - DOOF" dans son état et emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par"QTH Driver - DOOF" et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera si repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.
Les frais d'envoi sont à la charge du client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
En tout état de cause, les garanties ne courent par l'utilisation anormale et non conforme des produits.
7.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet lors de l'étape "adresse".
"QTH Driver - DOOF" propose à ses clients d'être livrés par La Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
7.2 Caractéristiques du système Chronopost
L'acheteur est livré à l'adresse qu'il a indiquée comme adresse de livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler ces incidents à "QTH Driver -DOOF".
7.3 Délais
Le délais moyen au départ du dépot de "QTH Driver - DOOF" est le suivant : La Poste de 3 à 5 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
7.4 Problèmes de qualité ou de conformité
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, t sur simple demande du consommateur, "QTH Driver - DOOF" fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tous les produits proposés à la vente bénéficient, le cas échéant, de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, vous bénéficiez également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. L'action résultant du défaut du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.
Le délai pour agir sur le fondement du vice caché est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, vous pourrez rendre le produit et vous faire rembourser le prix.
Les réclamations doivent être adressées par mail : mike@qthdriver.com et comporter le numéro de commande et les motifs de la réclamation du produit concerné. A la suite d'un échange avec le service client de "QTH Driver - DOOF" vous obtiendrez un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés à compter de la communications du numéro de retour par "QTH Driver - DOOF" à l'acheteur. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Tout produit à échanger devra être retourné à "QTH Driver - DOOF" dans son état et emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par"QTH Driver - DOOF" et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera si repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.
Les frais d'envoi sont à la charge du client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
En tout état de cause, les garanties ne courent par l'utilisation anormale et non conforme des produits.
8. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, "QTH Driver - DOOF" informera l'acheteur au plus tôt.
En out état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour "QTH Driver- DOOF" de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, "QTH Driver - DOOF" informera l'acheteur au plus tôt.
En out état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour "QTH Driver- DOOF" de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs. SI ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié le droit est prorogé au prochain jour ouvrable.
Les produits doivent impérativement être retournés à "QTH Driver - DOOF" dans un parfais état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire d rétractation (Annexe 1). Toutefois, cela n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous avez déjà versées, promptement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous donnez votre accord exprès pour que nous utilisions un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour nous.
Vous n'aurez aucune pénalité à payer.
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs. SI ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié le droit est prorogé au prochain jour ouvrable.
Les produits doivent impérativement être retournés à "QTH Driver - DOOF" dans un parfais état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire d rétractation (Annexe 1). Toutefois, cela n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous avez déjà versées, promptement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous donnez votre accord exprès pour que nous utilisions un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour nous.
Vous n'aurez aucune pénalité à payer.
10. Réserve de propriété
"QTH Driver - DOOF" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfais encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur de droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.
"QTH Driver - DOOF" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfais encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur de droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.
11. Responsabilité
Les produits proposés par "QTH Driver - DOOF" sont conformes à la législation française en vigueur.
"QTH Driver - DOOF" ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de Chronopost et moyens de transport et/ou communications. "QTH Driver - DOOF" ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de "QTH Driver - DOOF" ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site "qthdriver.com" contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. "QTH Driver - DOOF" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
Les produits proposés par "QTH Driver - DOOF" sont conformes à la législation française en vigueur.
"QTH Driver - DOOF" ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de Chronopost et moyens de transport et/ou communications. "QTH Driver - DOOF" ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de "QTH Driver - DOOF" ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site "qthdriver.com" contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. "QTH Driver - DOOF" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenus pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenus pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Loi applicable
Les ventes de prouits de la société "QTH Driver - DOOF" sont soumises à la loi française.
15. Informatique et Libertés
Lorsque vous commandez un produit, des informations à caractère personnel qui vous concernent sont susceptibles d'être collectées et de faire l'objet d'un traitement.
DOOF est responsable du traitement des données collectées et déclare respecter ses obligations à ce titre et vous en garantir.
Les informations collectées lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour l'exécution du contrat qui vous lie à " QTH Driver - DOOF", conformément à l'article 6.b du Règlement européen 2016/679 et à ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de "QTH Driver - DOOF".
Pour obtenir les informations relatives à notre politique de confidentialité des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre rubrique "Politique de confidentialité", qui se trouve à l'adresse suivante (...).
Lorsque vous commandez un produit, des informations à caractère personnel qui vous concernent sont susceptibles d'être collectées et de faire l'objet d'un traitement.
DOOF est responsable du traitement des données collectées et déclare respecter ses obligations à ce titre et vous en garantir.
Les informations collectées lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour l'exécution du contrat qui vous lie à " QTH Driver - DOOF", conformément à l'article 6.b du Règlement européen 2016/679 et à ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de "QTH Driver - DOOF".
Pour obtenir les informations relatives à notre politique de confidentialité des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre rubrique "Politique de confidentialité", qui se trouve à l'adresse suivante (...).
16. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'acheteur peut contacter le service client par email : mike@qthdriver.com
Pour toute information l'acheteur peut contacter le service client par email : mike@qthdriver.com
17. Résolution des litiges et attribution de compétence
En cas de litige, vous êtes invité à vous adresser de façon prioritaire à DOOF afin de trouver un compromis ou une solution à l'amiable pour résoudre ce dernier, au service clientèle au (mike@qthdriver.com) par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante (10, rue Jean Mermoz, ZA La Ferrière - 79300 BRESSUIRE).
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de DOOF ou en l'absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez soumettre le différend relatif aux présentes conditions générales de ventes vous opposant à DOOF à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur de DOOF est le suivant (coordonnées).
DOOF et vous restez libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est également mise à votre disposition pour résoudre ses litiges, à l'adresse Règlement des litiges en ligne | Commission européenne (europa.eu)
18. Litige
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera déterminé en conformité avec les dispositions législatives applicables.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera déterminé en conformité avec les dispositions législatives applicables.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants ainsi qu'à l'article L221-3 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Pour vous rétracter du contrat, merci de compléter le présent formulaire et de l'envoyer à l'adresse suivante :
A l'attention de la société DOOF, 10 rue Jean Mermoz - ZA La Ferrière - 79300
Je, soussigné(e)____________________________________, domicilié(e)__________________________________________, notifie par la présente ma décision d'exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation.
L'exercice de mon doit de rétractation porte sur la commande n°________________________ relative aux produits.
Date : __________________
Signature :
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants ainsi qu'à l'article L221-3 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Pour vous rétracter du contrat, merci de compléter le présent formulaire et de l'envoyer à l'adresse suivante :
A l'attention de la société DOOF, 10 rue Jean Mermoz - ZA La Ferrière - 79300
Je, soussigné(e)____________________________________, domicilié(e)__________________________________________, notifie par la présente ma décision d'exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation.
L'exercice de mon doit de rétractation porte sur la commande n°________________________ relative aux produits.
Date : __________________
Signature :